Fonds de dotation : le cash waqf du droit français
Créé en 2008, le fonds de dotation est une forme juridique issue de la loi de modernisation de l'économie. Dans son fonctionnement, il s'inspire étroitement du concept de cash waqf.
Un don inaliénable dont le capital est préservé, tandis que ses fruits servent l'intérêt général : telle est la promesse, séculaire, du waqf — et celle, contemporaine, du fonds de dotation.
L'importance de l'aumône et du waqf
Une des formes de l'aumône durable : un don inaliénable dont le capital est préservé tandis que ses fruits servent l'intérêt général ou des bénéficiaires désignés. À travers l'histoire islamique, le waqf a financé durablement des institutions éducatives, hospitalières et culturelles — comme les universités Al-Qarawiyyin au Maroc ou Al-Azhar en Égypte.
Si les biens donnés en waqf étaient à l'origine immobiliers, de nombreux savants ont autorisé le don de biens meubles, et même de fonds monétaires. Quatre éléments le caractérisent : l'inaliénabilité des biens, leur immobilisation (seul l'usufruit profite aux bénéficiaires), des bénéficiaires désignés, et le service d'un intérêt général.
Le cash waqf
Le cash waqf consiste à donner des fonds monétaires en waqf : le gestionnaire a alors la responsabilité de les investir dans des actifs à rendement, et le rendement perçu est distribué aux bénéficiaires. Démocratisée sous l'Empire ottoman, cette forme demeure très présente dans le monde musulman. L'adapter au cadre juridique français constitue un enjeu majeur pour une finance islamique véritablement éthique et impactante.
Le fonds de dotation
Issu de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, le fonds de dotation collecte des dons investis dans des actifs générateurs de revenus. Seul le rendement est distribué pour soutenir une mission d'intérêt général ; le capital est préservé — la dotation est, par défaut, non consomptible. Cette caractéristique, similaire au waqf, autorise un horizon d'investissement à long terme. Donateurs et fonds bénéficient par ailleurs de réductions et d'exonérations fiscales.
Cette structure a notamment soutenu le projet du Louvre Abou Dhabi en 2012, et peut servir des missions sociales, humanitaires, éducatives ou culturelles.
Investir les dons dans des opérations conformes à la shari'a, et faire bénéficier le rendement à l'éducation, aux bourses, aux prêts sans intérêt.
Une finance d'impactLorsque les stratégies d'investissement sont conformes à la charia, le fonds de dotation devient un outil stratégique. À noter : pour préserver son caractère laïc et ses exonérations, les populations soutenues ne peuvent se limiter à un cercle restreint. Sa vocation perpétuelle et l'absence de pression d'investisseurs autorisent un investissement de long terme, avec une plus grande tolérance au risque et une priorité donnée à l'impact social.