Réussir une émission de sukuk pour développer sa PME
Cela fait plusieurs années que les conditions relatives à l'émission de sukuk sont encadrées en France, mais peu s'y sont aventurés. Voici quelques éléments indispensables pour bien structurer une émission.
Certificats d'investissement adossés à des actifs tangibles, usufruits ou services, les sukuk font partie intégrante du paysage de la finance islamique.
La documentation contractuelle
L'émission nécessite souvent plusieurs contrats définissant le cadre de l'opération, l'actif et le contrat islamique sous-jacent, ainsi que les droits de chacune des parties. On retrouve à minima deux documents.
Proche d'une émission obligataire, il identifie l'émetteur, son projet, l'objet du financement et l'actif sous-jacent. Il rappelle la qualification fiscale des titres (instruction BOI-DJC-FIN-20), les conditions de souscription et de rémunération, la date de maturité, ainsi que les conditions de certification et d'audit charaïque — et l'équivalent du contrat sous-jacent (wakala, mudaraba, murabaha, ijara, salam, istisna', manfa'a…).
Le bon de souscription, comme pour une émission obligataire, acte l'acquisition des sukuk : identité du souscripteur, montant, nombre de sukuk. Pour une émission privée, la propriété peut être constatée par inscription dans un registre tenu par l'émetteur.
La préparation d'un prospectus peut s'avérer pertinente, voire obligatoire : une émission supérieure à 8 M€ et/ou destinée à un marché réglementé est soumise à un prospectus validé par l'AMF.
L'enregistrement comptable
Selon le BOI-DJC-FIN-20, les émissions de sukuk d'investissement sont traitées comptablement comme des titres de créance. Le montant est enregistré en dettes financières au bilan de l'émetteur. La rémunération versée aux porteurs est fiscalement assimilée à des intérêts, donc déductible du résultat imposable dans les conditions de droit commun.
L'actif et le contrat sous-jacent
Le choix de l'actif et du contrat sous-jacent est déterminant : il influe directement sur la nature du rendement et le risque pour l'investisseur. Il existe plus d'une dizaine de contrats islamiques pour structurer des sukuk — sans compter les combinaisons au sein d'une même émission.
Bien structurer une émission, c'est aligner trois exigences : le droit français, la fiscalité, et la conformité charaïque.
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